Réforme de la Catégorie B

Un peu plus d’un an après les catégories C, la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B est intervenue début septembre. Cet évènement, associé au dégel du point d’indice, est un signal positif*… même s’il reste quantitativement insuffisant aux yeux du syndicat CFTC des Agents Territoriaux Picardie. Ce syndicat souhaite une meilleure attractivité générale des emplois en fonction publique territoriale par une remise à niveau significative de l’ensemble des cadres d’emplois. D’autant que le choc inflationniste qui caractérise l’année 2022 accentue la faiblesse des rémunérations. Dans ce contexte, l’ouverture imminente de discussions entre le gouvernement et les syndicats pour rehausser l’attractivité salariale des emplois en fonction publique territoriale (prévues commencer fin 2022) seront déterminantes.

Le résumé :

  • Les agents relevant des échelons B1 et B2 ont leur indice revalorisé. Et il ne faut plus que 26 ans au lieu de 30 ans sur ces deux grades pour arriver au maximum.

Les sources :

Les principaux points du dispositif du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 :

  • modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois catégorie B avec la réduction de la durée de certains échelons et grades de la FPT ;
  • Adaptation des modalités d’avancement et des modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois catégorie A de la FPT ;
  • échelonnement indiciaire modifié pour les 1er et 2ème grade de la catégorie B ;
  • modification des tableaux de correspondance du classement des fonctionnaires. Les nouveaux tableaux à prendre en compte sont à l’article 1 du décret du 31 août.
  • Des dispositions spécifiques à certains cadres d’emploi, comme les auxiliaires de puériculture et aides-soignants, …, sont prévus dans le décret ;
  • des dispositions modifient une partie des règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d’emplois de la catégorie A de la FPT (voir articles 13 à 16).

Les principaux points du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 :

  • Revalorisation des indices bruts des quatre premiers échelons du premier grade B1 (à compter du 1er septembre 2022) :
    • 1er échelon : 389 au lieu de 372 ;
    • 2ᵉ échelon : 395 au lieu de 379 ;
    • 3ᵉ échelon : 397 au lieu de 388 ;
    • 4ᵉ échelon : 401 au lieu de 397.
  • Revalorisation des indices bruts des quatre premiers échelons du premier grade B2 (à compter du 1er septembre 2022) :
    • 1er échelon : 401 au lieu de 389 ;
    • 2ᵉ échelon : 415 au lieu de 399.
  • Les cadres d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, aux techniciens paramédicaux et aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture ont des modifications spécifiques. Elles feront l'objet d'un prochain article.

*A noter : le dispositif de revalorisation des catégories B est évalué à 10 millions d’euros par an pour les 230 000 agents de catégorie B que compte la FPT au niveau national.

Comparatif entre els anciennes et nouvelles grilles indiciaires

1er grade catégorie B (B1)
Ancienne grille indiciaire B1
Situation antérieure au 1er septembre 2022
Nouvelle grille indiciaire B1
Situation à compter du 1er septembre 2022
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
13722 ans13891 an
23792 ans23951 an
33882 ans33971 an
43972 ans44011 an
54152 ans54152 ans
64312 ans64312 ans
74522 ans74522 ans
84783 ans84783 ans
95003 ans95003 ans
105133 ans105133 ans
115383 ans115383 ans
125634 ans125634 ans
13597------13597------
Les 4 premiers échelons de la B1 sont modifiés

2eme grade catégorie B (B2)
Ancienne grille indiciaire B2
Situation antérieure au 1er septembre 2022
Nouvelle grille indiciaire B2
Situation à compter du 1er septembre 2022
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
13892 ans14011 an
23992 ans24151 an
34152 ans34292 ans
44292 ans44442 ans
54442 ans54582 ans
64582 ans64802 ans
74802 ans75063 ans
85063 ans85283 ans
95283 ans95423 ans
105423 ans105673 ans
115673 ans115994 ans
125994 ans12638------
13638------13Supprimé
la B2 est modifiée sur l'ensemble de la grille. le 13ème échelon est supprimé (avancement plus rapide d'échelons)

3eme grade de la catégorie b (B3)
Ancienne grille indiciaire B3
Situation antérieure au 1er septembre 2022
Nouvelle grille indiciaire B3
Situation à compter du 1er septembre 2022
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
EchelonsIndices brutsAncienneté requise pour
l'avancement d'échelon
14461 an14461 an
24612 ans24612 ans
34842 ans34842 ans
45132 ans45132 ans
55472 ans55472 ans
65733 ans65733 ans
76043 ans76043 ans
86383 ans86383 ans
96603 ans96603 ans
106843 ans106843 ans
11707------11707------
La B3 n'est pas modifiée

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022

Des difficultés pour bénéficier de ces améliorations ?

  • Contactez votre syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie sur picardie@cftc.fr en précisant vos coordonnées dans votre message.

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