Comment se détermine le régime indemnitaire [2]
Publié le 24 octobre 2022 Le régime indemnitaire est un choix de l’assemblée délibérante et une mise en œuvre par l’autorité territoriale. Il est issu d’un ensemble de lois, décrets et arrêtés qui en définissent les conditions légales. Ainsi, les limites imposées par le principe d’équivalence et les dispositions réglementaires spécifiques à chaque prime ou […]
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