Les compétences des CAP (commissions administratives paritaires) ont été profondément redéfinies à la suite de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : Saisie obligatoire de la CAP compétente, par l’autorité territoriale, avant de prendre une des décisions suivantes : Saisine de la CAP compétente sur les questions pour lesquelles des […]
CAP : détail de ses compétences Lire la suite »
Cyril Chabanier se fait le porte voix des adhérents CFTC sur la question des salaires
Salaire et inflation : la CFTC répond Lire la suite »
L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas suivant :
CCP … comme Commission Consultative Paritaire Lire la suite »
La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent
Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ? Lire la suite »
De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
CAP … comme Commission Administrative Paritaire Lire la suite »
AUGMENTATION DE 3,5% DU POINT D’INDICE POUR FAIRE FACE À L’INFLATION. CFTC Territoriaux de Picardie considère que cette mesure va dans le bon sens. Annoncée le 28 juin 2022 par M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, cette mesure devra nécessairement être suivie par d’autres, similaires, afin de compenser efficacement
Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » [ 8 ] 8 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / Le perfectionnement vise le développement des compétences et l’acquisition de nouvelles. C’est une démarche pertinente et nécessaire dans un monde professionnel qui évolue sans cesse. Pour
Se perfectionner et se préparer aux concours et aux examens professionnels Lire la suite »
Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » [ 7 ] 7 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / L’action de formation est définit, par le décret 2007-1845 du 26 décembre 2007, comme étant « un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et
Les formations non-obligatoires Lire la suite »
Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » [ 6 ] 6 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / Le CNFPT*, acteur historique de la formation des agents territoriaux Le CNFPT organise les actions de formation selon un programme établi en fonction des plans de formation
Comment s’organisent les formations Lire la suite »
Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [ 5 ] 5 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires Cela comprend : les actions favorisant l’intégration dans la FPT elles sont dispensées aux agents de toutes les catégories
Les formations obligatoires Lire la suite »
