Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ?

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La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent […]

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CAP … comme Commission Administrative Paritaire

Laisser un commentaire   Commission Administrative Paritaire - CAP  

De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août

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REMUNERATION

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AUGMENTATION DE 3,5% DU POINT D’INDICE POUR FAIRE FACE À L’INFLATION. CFTC Territoriaux de Picardie considère que cette mesure va dans le bon sens. Annoncée le 28 juin 2022 par M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, cette mesure devra nécessairement être suivie par d’autres, similaires, afin de compenser efficacement

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Se perfectionner et se préparer aux concours et aux examens professionnels

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Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  » [ 8 ] 8 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / Le perfectionnement vise le développement des compétences et l’acquisition de nouvelles. C’est une démarche pertinente et nécessaire dans un monde professionnel qui évolue sans cesse. Pour

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Les formations non-obligatoires

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Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  » [ 7 ] 7 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / L’action de formation est définit, par le décret 2007-1845 du 26 décembre 2007, comme étant « un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et

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Les formations obligatoires

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Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [ 5 ] 5 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires Cela comprend : les actions favorisant l’intégration dans la FPT elles sont dispensées aux agents de toutes les catégories

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Le livret de formation, un outil à utiliser !

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Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » [ 3 ] 3 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels sur emplois permanents Le livret de formation a été institué par le décret 2008-830 du 22 août 2008. Il est prévu prévu à l’article L. 422-26 du CGFP*.

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