Amiens Métropole travaille à la mise place, en septembre 2022, en 2023, ou plus tard…, du Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cela consiste à fondre au sein du RIFSEEP les actuels Régime Indemnitaire Conditions de travail (RICT) et Régime Indemnitaire Poids de Postes (RIPP) en un seul : le RIFSEEP. Malgré […]
La Synthèse : Suite au décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, le conseil médical se substitue au comité médical départemental (CMD) et à la commission départementale de réforme (CDR). Ce décret modifie celui du 30 juillet 1987 portant le n°87-602. Le conseil médical est compétent pour évaluer l’état de santé des fonctionnaires et dans
le conseil médical remplace CMD et CDR Lire la suite »
Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d’assurance servant de base. CFTC Territoriaux de Picardie vous propose ici de (re) découvrir dans quelles conditions s’appliquent majoration, minoration, ainsi que les bonifications. La durée d’assurance L’âge légal de départ est fixé à 62 ans et l’âge
INFO CALCUL RETRAITE du FONCTIONNAIRE TERRITORIAL affilié à la CNRACL Lire la suite »
Évaluation des risques L’employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition et gravité par exemple). Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques : Agent intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans la collectivité, lorsqu’il a été désigné par l’employeur
DUERP dans les collectivités de moins de 50 agents : procédure Lire la suite »
Évaluation des risques L’employeur recense les risques puis les classe selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition et gravité par exemple). Des intervenants contribuent également à cette évaluation des risques selon la taille de l’entreprise : Comité social territorial Formation spécialisée du CST en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)
DUERP dans les collectivités de 50 agents et plus : procédure Lire la suite »
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises et administration dès l’embauche du 1er agent. Ce document recense l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les agents. Il est réalisé par la collectivité territoriale. Le Comité Social Territorial, au sein duquel siègent les collègues
A l’occasion du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, les députés ont voté la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Sa mise en œuvre, si le calendrier gouvernemental est tenu, est annoncée pour le 1er octobre 2023. Ce dispositif permettra de ne plus tenir compte des revenus du conjoint pour le calcul de
Accidents par fortes chaleur : la Confédération Européenne des Syndicats (CES) réagit 26 juillet 2022 Après la mort due à la chaleur de deux travailleurs en France et de deux autres en Espagne, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande à la Commission européenne une directive sur les températures maximales de travail. A ce jour,
Travail en période très chaude Lire la suite »
22 juillet 2022, Confédération En deux minutes de vidéo, Cyril Chabanier démontre la légitimité de la revendication de la CFTC d’une sérieuse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics. La CFTC demande le rattrapage du point d’indice de 20% afin de compenser la perte du pouvoir d’achat de 20% subit depuis 20 ans par
Contrairement à une idée fort répandue, chaque agent de la fonction publique territoriale à le moyen de se faire entendre de son employeur … à la condition de connaitre le mode d’emploi et els moyens mis à la disposition de chacun. La finalité de cette page est de vous permettre de vous exprimer si besoin
Qui vous représente auprès de l’employeur public et comment Lire la suite »
