Mis en ligne le 18 octobre 2022
Les lignes directrices de gestion sont un outil juridique de gestion des ressources humaines ( loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique). L'objectif affiché par le gouvernement est de « transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ».
En tout état de cause, cet « outil » s’impose dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Et nous, agents territoriaux, gagneront à le connaitre pour gérer notre carrière.
LDG* : un outil d’information pour gérer sa carrière !
Les lignes directrices de gestion (LDG) sont présentées comme la « déclinaison du principe constitutionnel de participation des fonctionnaires et de mise en œuvre de la garantie qui leur est accordée pour l'examen des questions individuelles liées à la carrière".
Au final, les LDG doivent être utilisées par les agents comme l’outil d’information sur les orientations et les priorités de leur employeur. Des employeurs qui conçoivent leur LDG pour guider leurs prises de décision en matière de ressources humaines sans renoncer pour autant à leur pouvoir d’appréciation au cas par cas.
Où s’appliquent les LDG ?
Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent élaborer leurs lignes directrices de gestion. Elles doivent aussi en communiquer la teneur à leur agents !
On notera que les LDG sont mises en œuvre dans les trois versants de la fonction publique (Territoriale, Hospitalière et Etat)
Où trouver les textes relatifs aux LDG ?
Pour la fonction publique territoriale, les LDG sont prévues à l'article L.413-1 du CGFP** et suivants. Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont précisées par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, chapitre II.
L'avis de CFTC Territoriaux Picardie
Chacun est amené à prendre en main sa carrière. Le temps où faire correctement son travail avec compétence et investissement ne suffit plus dans la plupart des cas pour progresser de façon satisfaisante dans sa vie professionnelle. Ce changement est essentiellement dû aux mutations rapides des moyens techniques, technologies et de la la société dans son ensemble. Il en résulte des modifications profondes dans les relations de travail, les rapports hiérarchiques et, au final, les conditions du déroulement de carrière de chacun.
CFTC Territoriaux Picardie en tire les leçons et invite à :
- identifier le sens global que l'on souhaite donner à sa vie professionnelle, à sa carrière. Et pour cela, d'être attentif aux lignes directrices de gestion de ressources humaines de la sa collectivité territoriale d'emplois
- étudier ce qui se fait dans d'autres collectivités susceptibles de vous employer pour trouver ce qui vous convient le mieux
- construire un plan de formation sur le court et moyen terme (en tenant compte des contraintes périphériques telle que la vie familiale)
*LDG : lignes directrices de gestion
**CGFP : Code général de la fonction publique
Bonsoir, je tiens à vous féliciter personnellement pour cette information qui me permet de rester informé sur certaines situations. Recevez mes salutations distinguées.
Merci pour ce retour.
Votez et faites voter CFTC aux élections professionnelles de la fonction publique le 8 décembre prochain !
Cela nous permettra de continuer notre action d’information des agents.
Cordialement, l’Equipe CFTC des Territoriaux de Picardie