Le temps de travail est déterminant pour l'affiliation de l'agent à une caisse de retraite.
Comment déterminer sa caisse d'affiliation ?
- Pour un temps de travail de 28 heures / semaine ou plus, les fonctionnaires et les stagiaires sont affiliés à la CNRACL
- Pour un temps de travail de moins de 28 heures par semaine, les fonctionnaires et les stagiaires sont affiliés à l'IRCANTEC
- Pour les agents sous contrat (CDD, CDI ou contrat de mission ...) sont affiliés à l'IRCANTEC, quel que soit le temps de travail
Temps complet
Le temps complet correspond à la durée du travail fixée par la loi pour la fonction publique : 35 heures par semaine.
Tout poste créé par délibération dans une collectivité est considéré à tems complet, sauf précision contraire.
Temps partiel
Chaque agent peut, à sa demande , être autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel pour une durée définie, puis demander à reprendre à temps plein.
L'organisation du temps de travail peut être négociée (dans un cadre quotidien, hebdomadaire, de cycle, voir annuel).
le temps partiel peut également être de droit ou pour raison thérapeutique.
La quotité de travail est fixée entre 50 % et 90 %. La rémunération est proratisée en fonction de la quotité choisie, sauf pour les 80% et les 90% qui sont rémunérées respectivement 6/7ème et 32/35ème.
A noter que le temps partiel thérapeutique qui répond à des règles spécifiques d'attribution et de rémunération.
Temps non complet
Les emplois à temps non complet sont créés pour répondre à des besoins permanents nécessitant une durée de service inférieure à la durée légale de travail.
Un agent peut cumuler plusieurs emplois à temps non complet sous certaines conditions.
La confusion à éviter : temps partiel et temps non complet !
Contact Aisne - Oise - Somme :
- Syndicat CFTC des agents Territoriaux de Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens (sur rdv)
- 06 43 61 97 61
- picardie@cftc.fr