Publié le 9 septembre 2022
Avertissement :
CFTC Territoriaux Picardie ouvre ici une série d'articles relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ceci pour répondre à l'attente exprimée par plusieurs collègues soucieux de comprendre un peu mieux ce dispositif. La publication s'échelonnera dans le temps et s'efforcera d'être le moins technique possible. Cependant, notre objectif est avant tout d'expliquer la loi ... et cela limite l'usage de raccourcis ! En tout état de cause, nous restons à l'écoute de vos observations que vous pouvez nous adresser sur territoriaux.info@gmail.com. Merci d'avance !
RIFSEEP : un dispositif à démystifier !
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions , de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été créé en 2014. Il a été institué pour les agents de la fonction publique de l’Etat.
Par voie de conséquence, les cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale peuvent en bénéficier. Il se substitue alors aux régimes indemnitaires existants.
Hormis quelques exceptions (cadre d’emplois de police municipale par exemple), le RIFSEEP a vocation à se généraliser à l’ensembles des agents de la fonction publique territoriale. Y compris les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dès lors qu'une délibération le prévoie expressément, qu’ils exercent des tâches ou missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification et l’expérience professionnelle sont équivalentes, ou, à défaut, compte tenu des fonctions qu’ils occupent et de leur qualification (source : Direction Générale des Collectivités locales).
Ainsi, mis en place à compter de juin 2014, la mise en œuvre du RIFSEEP est subordonnée à la parution d’arrêtés identifiant, pour la fonction publique de l’Etat, les corps et emplois concernés. Une grande partie de ces arrêtés a déjà été publiée et transposée à la fonction publique territoriale.
A lire également : LE RIFSEEP EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE