Un article de la série "LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE" [ 3 ]
3 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels sur emplois permanents
Le livret de formation a été institué par le décret 2008-830 du 22 août 2008. Il est prévu prévu à l'article L. 422-26 du CGFP*.
Chaque fonctionnaire reçoit un livret de formation
- lorsqu'il est nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Il lui est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
- Il est sa propriété. C'est donc à chaque agent de veiller à son actualisation.
Ce que contient le livret de formation
Le livret de formation recense notamment :
- les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
- les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
- les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue ;
- les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience suivis ;
- les actions de tutorat ;
- le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Le livret individuel de formation est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.
- La date d'obtention des titres, des diplômes et des certificats de qualification y est précisée. Il en est de même pour la date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages, des actions de tutorat et des emplois.
- En annexe du livret, on place :
- la copie des titres, diplômes et certificats de qualification ;
- les attestations des emplois occupés
- les attestations des formations et stages suivis mentionnés dans le livret.
- Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent aussi y figurer.
Le livret de formation ... pour quels usages ?
Le livret peut être communiqué par son détenteur aux occasions suivantes :
- lors de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade ;
- lors d'une demande de mutation ou de détachement ;
- lors d'une demande de dispense de la durée des formations d'intégration et de professionnalisation (pour voir les cas concernés, art. 20 et 21 du décret 2008-512 du 29 mai 2008.
Application du dispositif aux contractuels
- En application de l'article 7 du décret 2008-830 du 22 août 2008, ces dispositions sont également applicables aux agents contractuels occupant un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Ceci dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.
*CGFP : code général de la fonction publique
L'avis de CFTC Territoriaux Picardie
Le syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie est très favorable au livret de formation.
Plusieurs motifs à cela :
- le livret est alimenté par vous, agent territorial. Vous avez ainsi la maitrise de son contenu ;
- il vous permet de promouvoir votre "capital" de savoir-faire, de compétences théoriques (formations suivies) et pratiques (emplois occupés) ;
- il constitue un outil utile à la promotion de votre carrière.