Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d’assurance servant de base. CFTC Territoriaux de Picardie vous propose ici de (re) découvrir dans quelles conditions s’appliquent majoration, minoration, ainsi que les bonifications.
La durée d’assurance
L’âge légal de départ est fixé à 62 ans et l’âge limite, qui est aussi l’âge d’annulation de la décote, à 67 ans.
La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquels s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite.
Elle permet de savoir si la pension sera majorée ou minorée.
- Pour les assurés nés en 1955, la durée d’assurance permettant d’avoir une retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension de retraite sont fixées à 166 trimestres. Son nombre augmente d’année en année pour atteindre 172 trimestres pour un départ en retraite après 2035.
La formule du calcul de la retraite CNRACL
Le calcul de la retraite CNRACL est basé sur la formule suivante :
- Nombre de trimestres de services et bonifications x (75 % / nombre de trimestres permettant d’avoir une pension à taux plein) x Traitement indiciaire.
- Le traitement indiciaire est celui qui a été perçu pendant au moins 6 mois à la fin des services comptant pour la retraite.
Exemple d'un adjoint technique principal 1ère classe à l’IB 388 (1721,56 €) : 38 ans de cotisations soit 152 Trimestres et ayant 1 enfant (4trim).
- Le calcul sera : 152+4 += 156 x (75%/167 trim (si né entre 1958 et 1960) = 70.0598% X 1721.56 = 1206.12 brut de pension sans la NBI et les primes.
La Surcote et la décote
- Surcote : + 1,25 % par trimestre effectué après l’âge de départ minimum et avoir obtenu le nombre de trimestres permettant d’obtenir le taux plein.
- Décote : Elle est appliquée lorsque la durée d’assurance du fonctionnaire est inférieure à celle qui lui permettrait d’avoir une pension à taux plein. Le taux est de 1,25 % par trimestre, dans la limite de 20 trimestres.
Les Bonifications
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement à la durée des services effectivement accomplis, entrant dans le calcul.
Elles sont liées :
- Aux enfants : les hommes et les femmes fonctionnaires peuvent bénéficier de cette bonification fixée à 4 trimestres par enfant à condition d’avoir, pour chacun d’eux, interrompu ou réduit leur activité dans certaines conditions
- Aux services (nouvelle bonification indiciaire (NBI) durant plus de 15 ans, services rendus hors Europe, campagnes militaires…)
La pension de retraite CNRACL est limitée à 75 % du traitement. Les bonifications peuvent cependant permettre d'atteindre les 80 %.
bjr est ce que mes enfants sont pris en compte pour ma retraite ?
Concernant la prise en compte de vos enfants pour votre retraite.
Si vous avez travaillé dans le secteur public et dans le secteur privé et cotisé en conséquence à plusieurs caisses de retraite :
– La majoration de durée d’assurance pour enfants est accordée par une seule caisse de retraite dans des conditions variables selon les caisses de retraite dont vous avez relevé.
Si vous avez des enfants, votre durée d’assurance retraite (nombre de trimestres) est majorée selon des règles variables en fonction des régimes de retraite :
– En tant que mère, 4 trimestres supplémentaires vous sont accordés pour chaque enfant, pour compenser les effets sur votre retraite du congé de maternité pendant lequel vous ne cotisez plus à la retraite ;
– En tant que parent (père ou mère), 4 trimestres supplémentaires sont accordés pour chaque enfant, pour compenser les effets sur votre carrière professionnelle de son éducation.
A NOTER : Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, éventuellement définissent la répartition entre eux de ces trimestres.
Ainsi, une mère peut cumuler jusqu’à 8 trimestres supplémentaires.
Quelle caisse de retraite vous accorde les trimestres d’assurance retraite supplémentaire pour enfants ?
– Si vous avez cotisé uniquement à la CNRACL (Caisse de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière), elle vous sera accordée par cet organisme ;
– Si vous avez cotisé successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes vous êtes polypensionné.
Dans ce cas, la majoration de durée d’assurance est accordée par un seul régime selon des règles variables selon les régimes concernés.
Il vous faudra donc être vigilant sur ce point.
Source : Direction de l’information légale et administrative