Réponses aux questions statutaires et de droit les plus fréquentes
mis en ligne le 24 novembre 2022 Source : décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 L’entretien professionnel annuel est essentiellement centré sur : *Cela concerne les fonctionnaires qui ont atteint : ** notamment les compétences et les connaissances acquises en se référant au poste occupé, à la fiche de poste et aux compétences requises. Donnez […]
Entretien professionnel annuel : les points qui y sont abordés Lire la suite »
Mis en ligne le 22 novembre 2022 L’entretien professionnel est annuel ; il est mené par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Les modalités de la convocation à l’entretien C’est votre supérieur hiérarchique direct qui fixe la date de l’entretien. La convocation doit vous être adressée, au moins huit jours avant la date, votre supérieur
Entretien professionnel annuel : les conditions de la convocation Lire la suite »
Mis en ligne le 21 novembre 2022 Depuis 2015, la notation annuelle est remplacée par l’entretien professionnel. Il s’applique aux agents titulaires. Ce dispositif prévu à l’article L.521-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP) reste encore largement ignorée par les collègues. Or l’entretien professionnel a des conséquences sur plusieurs aspects essentiel
Entretien professionnel annuel : préparez-vous ! Lire la suite »
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, un simulateur pour vous aider à connaître vos droit à une pension de réversion a été mis en place par Info Retraite. La pension de réversion n’est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande et respecter certaines conditions. Les critères principaux pour savoir si
pension de réversion : un simulateur pour vous aider Lire la suite »
25 août 2022 / Statut / Contractuels Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. La tendance générale du texte tend à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. En matière de congés et de discipline notamment. Démission
droits des contractuels : vers un alignement avec les titulaires Lire la suite »
La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent
Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ? Lire la suite »
