droits et obligations des contractuels : nos réponses aux questions les plus fréquentes sont rassemblées dans la catégorie « contractuels »
Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire, titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur […]
Les agents éligibles La prime peut être versée aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires), aux agents contractuels de droit public, aux élèves du CNFPT et aux assistants maternels et familiaux employés par les collectivités et EPCI. Les agents non éligibles Les agents contractuels de droit privé employés par les collectivités, les vacataires, les apprentis ou encore
Le décret du 31 octobre 2023 précise les conditions dans lesquelles la prime de pouvoir d’achat peut-être versée aux agents de la fonction publique territoriale. Beaucoup de collectivités territoriales se retranchent derrière le « principe de libre administration des collectivités locales » : il y est donc fort probable que la « prime exceptionnelle », destinée à aider les agents
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Lire la suite »
1er juillet 2023 Après la publication le 15 avril 2023 de la loi retraites, CFTC Territoriaux Picardie a relevé les principales dispositions des deux décrets du 3 juin 2023. Ces deux textes réglementaires détaillent le relèvement de l’âge de départ et le rythme du relèvement de la durée de cotisation Ces dispositions entrent en application
Retraite : Deux décrets d’application parus suite à la réforme Lire la suite »
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) met en place des webinaires pour améliorer sa culture territoriale et de mieux préparer les concours. Les nouveaux webinaires «Temps d’actualité Préparation Concours », lancés par le CNFPT, permettent de faire le point en une heure sur un ou plusieurs sujets d’actualité et la manière dont
SE PREPARER AUX CONCOURS Lire la suite »
Dans sa FAQ du 31 janvier 2023 la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) apporte des précisions utiles à la bonne gestion de la sortie de crise sanitaire. Notamment : La réponse à vos question ICI Textes de référence :
COVID : LES REGLES EN VIGUEUR A CE JOUR Lire la suite »
Le adhérents du Syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie présentaient leurs listes au suffrage des collègues. Ceux-ci étaient appelés à désigner, le 8 décembre 2022, leurs représentants pour la période 2023 – 2026. Résultats CFTC en Comité Sociaux Territoriaux Etablissements Résultats Nombe d’élus Communauté de communes Est Somme 100 % 3 Mairie d’Abbeville 69,09
Elections professionnelles 2022 Lire la suite »
Complémentaire santé pour tous, fonctionnaires et contractuels ; réduction de la précarité de l’emploi : la CFTC rappelle ici ses priorités d’actions pour la défense des droits des agents publics.
Objectif CFTC : déprécariser la situation des agents de la fonction publique Lire la suite »
25 août 2022 / Statut / Contractuels Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. La tendance générale du texte tend à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. En matière de congés et de discipline notamment. Démission
droits des contractuels : vers un alignement avec les titulaires Lire la suite »
La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent
Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ? Lire la suite »
