Commission Consultative Paritaire – CCP

Rassemble les publications relatives aux CCP (Contractuels)

Elections professionnelles 2022

Le adhérents du Syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie présentaient leurs listes au suffrage des collègues. Ceux-ci étaient appelés à désigner, le 8 décembre 2022, leurs représentants pour la période 2023 – 2026. Résultats CFTC en Comité Sociaux Territoriaux Etablissements Résultats Nombe d’élus Communauté de communes Est Somme 100 % 3 Mairie d’Abbeville 69,09 […]

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CCP : détail de ses comptéences

La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant : La CCP est saisie pour avis à l’initiative de l’agent dans les cas suivants : La CCP se forme en Conseil de discipline, pour avis, dans les cas suivants : L’avis des C.C.P. ne lie pas l’autorité

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En savoir + sur les élections professionnelles

Constitution des listes, descriptif des instances dans lesquelles vous êtes représenté(e)…. Rendez-vous sur formation.CFTC ! Le cheminement : cftc.fr > cftc formation > apprendre en ligne > droit du travail > droits et statuts des agents de la fonction publique Sur l’espace formation.CFTC vous retrouverez des animations pédagogiques communes aux trois fonctions publiques ou spécifiques

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CCP … comme Commission Consultative Paritaire

L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant :

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