Rassemble les publications relatives aux CAP (Fonctionnaires)
Le adhérents du Syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie présentaient leurs listes au suffrage des collègues. Ceux-ci étaient appelés à désigner, le 8 décembre 2022, leurs représentants pour la période 2023 – 2026. Résultats CFTC en Comité Sociaux Territoriaux Etablissements Résultats Nombe d’élus Communauté de communes Est Somme 100 % 3 Mairie d’Abbeville 69,09 […]
Elections professionnelles 2022 Lire la suite »
Constitution des listes, descriptif des instances dans lesquelles vous êtes représenté(e)…. Rendez-vous sur formation.CFTC ! Le cheminement : cftc.fr > cftc formation > apprendre en ligne > droit du travail > droits et statuts des agents de la fonction publique Sur l’espace formation.CFTC vous retrouverez des animations pédagogiques communes aux trois fonctions publiques ou spécifiques
En savoir + sur les élections professionnelles Lire la suite »
Les compétences des CAP (commissions administratives paritaires) ont été profondément redéfinies à la suite de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : Saisie obligatoire de la CAP compétente, par l’autorité territoriale, avant de prendre une des décisions suivantes : Saisine de la CAP compétente sur les questions pour lesquelles des
CAP : détail de ses compétences Lire la suite »
De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
CAP … comme Commission Administrative Paritaire Lire la suite »
