C’est quoi le Régime Indemnitaire ? [1]
Publié le 21 août 2022, mis à jour en octobre 2022 Le régime indemnitaire est un « complément » composé d’avantages en espèces. Ils sont liés, En fonction des dispositions légales et du choix de l’organe délibérant, ces avantages sont liés : au grade, à l’emploi, aux fonctions, à l’engagement professionnel ou aux sujétions, aux résultats collectifs […]
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