Cette rubrique traite des questions de rémunération
Qu’est-ce que le Compte Epargne Temps (CET) Qui peut bénéficier du CET Qui ne peut pas bénéficier du CET Quel suivi du Compte Epargne Temps Comment fonctionne le CET Comment peut-être alimenté le CET Cas de conservation des droits épargnés Obligation de votre employeur en cas de mobilité Les dispositions de ce paragraphe s’appliquent aux […]
LE COMPTE EPARGNE TEMPS Lire la suite »
Les agents éligibles La prime peut être versée aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires), aux agents contractuels de droit public, aux élèves du CNFPT et aux assistants maternels et familiaux employés par les collectivités et EPCI. Les agents non éligibles Les agents contractuels de droit privé employés par les collectivités, les vacataires, les apprentis ou encore
Le Maire d’Abbeville (Somme) se prendra-t-il les pieds dans la prime de pouvoir d’achat ? Les faits : Le syndicat CFTC, mais aussi le syndicat CGT de la Ville d’Abbeville, a demandé au maire le versement de la prime de pouvoir d’achat décidée par le Gouvernement à l’automne 2023. Las d’attendre une réponse qui ne venait pas,
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT Lire la suite »
Le décret du 31 octobre 2023 précise les conditions dans lesquelles la prime de pouvoir d’achat peut-être versée aux agents de la fonction publique territoriale. Beaucoup de collectivités territoriales se retranchent derrière le « principe de libre administration des collectivités locales » : il y est donc fort probable que la « prime exceptionnelle », destinée à aider les agents
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Lire la suite »
Mis en ligne le 14 juin 2023 Le dispositif principal : Les mesures complémentaires : L’avis du syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie Ces dispositions salariales ont le mérite d’exister. Pour autant la CFTC considère que nous sommes loin du compte ! La demande de notre syndicat CFTC était une augmentation du point d’indice
Rémunération : détail des mesures annoncées Lire la suite »
Publié le 25 octobre 2022 Après la présentation générale du RIFSEEP voir ici, CFTC Territoriaux Picardie continue sa série d’article décrivant ce dispositif. Depuis juin 2014, Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions , de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) remplace petit à petit les dispositifs existants de primes et indemnités au
RIFSEEP en fonction publique territoriale Lire la suite »
Publié le 24 octobre 2022 Le régime indemnitaire est un choix de l’assemblée délibérante et une mise en œuvre par l’autorité territoriale. Il est issu d’un ensemble de lois, décrets et arrêtés qui en définissent les conditions légales. Ainsi, les limites imposées par le principe d’équivalence et les dispositions réglementaires spécifiques à chaque prime ou
Comment se détermine le régime indemnitaire [2] Lire la suite »
Un peu plus d’un an après les catégories C, la revalorisation salariale et l’accélération des débuts de carrière des catégories B est intervenue début septembre. Cet évènement, associé au dégel du point d’indice, est un signal positif*… même s’il reste quantitativement insuffisant aux yeux du syndicat CFTC des Agents Territoriaux Picardie. Ce syndicat souhaite une
Réforme de la Catégorie B Lire la suite »
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est renouvelée pour l’année 2022 en application du décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte
La GIPA est renouvelée pour l’année 2022 Lire la suite »
Publié le 9 septembre 2022 Avertissement : CFTC Territoriaux Picardie ouvre ici une série d’articles relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ceci pour répondre à l’attente exprimée par plusieurs collègues soucieux de comprendre un peu mieux ce dispositif. La publication s’échelonnera dans le temps
Le RIFSEEP, c’est quoi ? Lire la suite »
