THEMATIQUES

La Synthèse : Suite au décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, le conseil médical se substitue au comité médical départemental (CMD) et à la commission départementale de réforme (CDR). Ce décret modifie celui du 30 juillet 1987 portant le n°87-602. Le conseil médical est compétent pour évaluer l’état de santé des fonctionnaires et dans

Évaluation des risques L’employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition et gravité par exemple). Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques : Agent intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans la collectivité, lorsqu’il a été désigné par l’employeur

Évaluation des risques L’employeur recense les risques puis les classe selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition et gravité par exemple). Des intervenants contribuent également à cette évaluation des risques selon la taille de l’entreprise : Comité social territorial Formation spécialisée du CST en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises et administration dès l’embauche du 1er agent. Ce document recense l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les agents. Il est réalisé par la collectivité territoriale. Le Comité Social Territorial, au sein duquel siègent les collègues