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droits des contractuels : vers un alignement avec les titulaires

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25 août 2022 / Statut / Contractuels Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. La tendance générale du texte tend à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. En matière de congés et de discipline notamment. Démission […]

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La « déconjugalisation » de l’Allocation aux adultes handicapés : allons au bout de la démarche 

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A l’occasion du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, les députés ont voté la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Sa mise en œuvre, si le calendrier gouvernemental est tenu, est annoncée pour le 1er octobre 2023. Ce dispositif permettra de ne plus tenir compte des revenus du conjoint pour le calcul de

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Travail en période très chaude

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Accidents par fortes chaleur : la Confédération Européenne des Syndicats (CES) réagit 26 juillet 2022 Après la mort due à la chaleur de deux travailleurs en France et de deux autres en Espagne, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande à la Commission européenne une directive sur les températures maximales de travail. A ce jour,

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Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ?

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La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent

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