Mis en ligne le 24 septembre 2022, actualisé le 14 novembre 2022 Le premier plan Santé au travail dans la fonction publique vient d’être lancé. Il est le fruit d’une concertation et d’un rapport dans lesquels la CFTC s’est beaucoup investie. Rencontre avec Pascale Coton, militante CFTC issue de La Poste et co-rapporteure du document. […]
Santé au travail : Il y a urgence à protéger les gents publics Lire la suite »
La fonction publique, qu’elle de l’Etat, de la Territoriale ou Hospitalière, a aussi ses emplois particulièrement exposés aux facteurs de pénibilité. Mais là où le secteur privé les reconnait depuis longtemps, la fonction publique doit encore bouger. Pour la CFTC, la pénibilité du travail dans chacune des fonctions publiques doit être prise en compte. Cyril
Pénibilité en fonction publique : la CFTC met les « points sur les i » ! Lire la suite »
25 août 2022 / Statut / Contractuels Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. La tendance générale du texte tend à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. En matière de congés et de discipline notamment. Démission
droits des contractuels : vers un alignement avec les titulaires Lire la suite »
A l’occasion du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, les députés ont voté la « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Sa mise en œuvre, si le calendrier gouvernemental est tenu, est annoncée pour le 1er octobre 2023. Ce dispositif permettra de ne plus tenir compte des revenus du conjoint pour le calcul de
Accidents par fortes chaleur : la Confédération Européenne des Syndicats (CES) réagit 26 juillet 2022 Après la mort due à la chaleur de deux travailleurs en France et de deux autres en Espagne, la Confédération européenne des syndicats (CES) demande à la Commission européenne une directive sur les températures maximales de travail. A ce jour,
Travail en période très chaude Lire la suite »
La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent
Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ? Lire la suite »
