Territo INFO

Rémunération des auxiliaires de puériculture

Publié le 28 octobre 2022 Depuis le 1er septembre 2022, la grille de rémunération des Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale est modifiée. Celle des Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure a été modifiée au 1er juillet 2022. Auxilaire de puériculture de classe normale Ancienne grille de rémunération (jusqu’au 31 août 2022) Nouvelle […]

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Santé au travail : Il y a urgence à protéger les gents publics

Mis en ligne le 24 septembre 2022, actualisé le 14 novembre 2022 Le premier plan Santé au travail dans la fonction publique vient d’être lancé. Il est le fruit d’une concertation et d’un rapport dans lesquels la CFTC s’est beaucoup investie. Rencontre avec Pascale Coton, militante CFTC issue de La Poste et co-rapporteure du document.

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CAP : détail de ses compétences

Les compétences des CAP (commissions administratives paritaires) ont été profondément redéfinies à la suite de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : Saisie obligatoire de la CAP compétente, par l’autorité territoriale, avant de prendre une des décisions suivantes : Saisine de la CAP compétente sur les questions pour lesquelles des

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CCP … comme Commission Consultative Paritaire

L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant :

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CAP … comme Commission Administrative Paritaire

De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août

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