Territo INFO

CCP … comme Commission Consultative Paritaire

Laisser un commentaire   Commission Consultative Paritaire - CCP  

L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant : […]

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CAP … comme Commission Administrative Paritaire

Laisser un commentaire   Commission Administrative Paritaire - CAP  

De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août

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