Le comité social territorial est consulté pour avis sur : Le comité social territorial est saisi chaque année, pour débat, sur : Les comités sociaux territoriaux de service ou de groupes de services sont compétents pour examiner les questions intéressant les seuls services au titre desquels ils ont été créés. Le comité social territorial peut […]
CST : détail de ses compétences Lire la suite »
Les comités Techniques et les CHSCT sont remplacés, à compter du 8 décembre 2022, par une instance unique : les Comités sociaux territoriaux. L’essentiel sur le CST Le comité social territorial (CST) est l’instance au sein de laquelle les représentants des personnels émettent un avis sur : Quel est l’intérêt du CST L’intérêt du CST est
CST … comme Comité Social Territorial Lire la suite »
Le menu déroulant « L’info en vidéo » vous fait accéder à une sélection d’informations réalisées par la CFTC. N’hésitez pas à liker !
L’Info CFTC en vidéo Lire la suite »
Tout comprendre en 2minutes45 chrono avec Cat !
C’est quoi la différence entre les syndicats ? Lire la suite »
Publié le 28 octobre 2022 Depuis le 1er septembre 2022, la grille de rémunération des Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale est modifiée. Celle des Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure a été modifiée au 1er juillet 2022. Auxilaire de puériculture de classe normale Ancienne grille de rémunération (jusqu’au 31 août 2022) Nouvelle
Rémunération des auxiliaires de puériculture Lire la suite »
Mis en ligne le 24 septembre 2022, actualisé le 14 novembre 2022 Le premier plan Santé au travail dans la fonction publique vient d’être lancé. Il est le fruit d’une concertation et d’un rapport dans lesquels la CFTC s’est beaucoup investie. Rencontre avec Pascale Coton, militante CFTC issue de La Poste et co-rapporteure du document.
Santé au travail : Il y a urgence à protéger les gents publics Lire la suite »
Les compétences des CAP (commissions administratives paritaires) ont été profondément redéfinies à la suite de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : Saisie obligatoire de la CAP compétente, par l’autorité territoriale, avant de prendre une des décisions suivantes : Saisine de la CAP compétente sur les questions pour lesquelles des
CAP : détail de ses compétences Lire la suite »
L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas suivant :
CCP … comme Commission Consultative Paritaire Lire la suite »
De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
CAP … comme Commission Administrative Paritaire Lire la suite »
