Territo INFO

Policiers municipaux : vers une efficacité accrue des caméras individuelles

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Mis en ligne le 17 novembre 2022 Source : Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 / article R. 241-11 du code de la sécurité intérieure Ce décret, publié au Journal officiel le 3 novembre 2022, modifie les conditions d’utilisation des « caméras mobiles » par les policiers municipaux. Ces caméras sont désormais appelées « caméras individuelles ». La […]

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pension de réversion : un simulateur pour vous aider

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En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, un simulateur pour vous aider à connaître vos droit à une pension de réversion a été mis en place par Info Retraite. La pension de réversion n’est pas versée automatiquement, il faut en faire la demande et respecter certaines conditions. Les critères principaux pour savoir si

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Plan santé au travail en fonction publique : les préconisations

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A la suite de deux années de concertation avec les syndicats d’agents et les employeurs publics (Voir l’info ici), un premier « plan santé au travail dans la fonction publique » pour la période 2022 – 2025 a été mis en place par le gouvernement. Ce plan créera le « mieux vivre au travail » qui en est attendu

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Revendication CFTC : Améliorer la qualité de vie au travail [3]

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Territoriale, Hospitalière mais aussi Etat : il existe trois fonctions publiques. À la CFTC, chacune a dépassé ses spécificités pour s’accorder sur des revendications communes. Une cohésion utile face au gouvernement avec lequel il faut négocier pour améliorer la situation des 5,6 millions d’agents (titulaires et contractuels mais hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq

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Revendication CFTC : Revaloriser le rôle des agents [2]

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Territoriale, Hospitalière mais aussi Etat : il existe trois fonctions publiques. À la CFTC, chacune a dépassé ses spécificités pour s’accorder sur des revendications communes. Une cohésion utile face au gouvernement avec lequel il faut négocier pour améliorer la situation des 5,6 millions d’agents (titulaires et contractuels mais hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq

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Revendication CFTC : Renforcer le pouvoir d’achat [1]

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Territoriale, Hospitalière mais aussi Etat : il existe trois fonctions publiques. À la CFTC, chacune a dépassé ses spécificités pour s’accorder sur des revendications communes. Une cohésion utile face au gouvernement avec lequel il faut négocier pour améliorer la situation des 5,6 millions d’agents (titulaires et contractuels mais hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq

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FONCTION PUBLIQUE : nos propositions

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La CFTC agit : Lutter contre les préjugés sur les fonctionnaires Renforcer le pouvoir d’achat des agents Améliorer la qualité de vie au travail des agents publics Retrouvez ICI l’ensemble des propositions portées par le Syndicat CFTC Le 8 décembre 2022, vous renouvelez vos représentant(e)s dans les différentes instances qui traitent de votre avenir professionnel

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CCP : détail de ses comptéences

Laisser un commentaire   Commission Consultative Paritaire - CCP  

La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant : La CCP est saisie pour avis à l’initiative de l’agent dans les cas suivants : La CCP se forme en Conseil de discipline, pour avis, dans les cas suivants : L’avis des C.C.P. ne lie pas l’autorité

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CST : détail de ses compétences

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Le comité social territorial est consulté pour avis sur : Le comité social territorial est saisi chaque année, pour débat, sur : Les comités sociaux territoriaux de service ou de groupes de services sont compétents pour examiner les questions intéressant les seuls services au titre desquels ils ont été créés. Le comité social territorial peut

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CST … comme Comité Social Territorial

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Les comités Techniques et les CHSCT sont remplacés, à compter du 8 décembre 2022, par une instance unique : les Comités sociaux territoriaux. L’essentiel sur le CST Le comité social territorial (CST) est l’instance au sein de laquelle les représentants des personnels émettent un avis sur : Quel est l’intérêt du CST L’intérêt du CST est

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