Mis en ligne mercredi 11 janvier 2023, actualisé le 16janvier.
Le 10 janvier 2023, le gouvernement a annoncé le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des salariés, y compris ceux de la fonction publique territoriale.
Notamment celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont réunies pour une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle.
Une journée de grèves et de manifestations est organisée le 19 janvier 2023.
Les organisations syndicales, dont la CFTC, appellent les salariés à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Nous vous tiendrons informés par courriel et sur ce site https://cftc.territoriaux.info/ des manifestations organisées dans l'Aisne, l'Oise et la Somme afin de vous permettre d'y participer.
La grève du jeudi 19 janvier 2023, à laquelle la CFTC dans son ensemble est partie prenante, est couverte par un mot d'ordre national :
- Vous avez simplement à vous déclarer en grève ce jour-là
- Les agents de certains services publics ont obligation de déclarer 48H à l'avance leur intention de faire grève. Les règles à respecter dans ce cas sont précisées ci dessous
Obligations particulières prévues pour certains services publics
S'agissant de grève, l'article L.114-9 du code général de la fonction publique impose une obligation de déclaration aux agents de certains services publics.
Il s'agit des agents de collecte et traitement des déchets des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire et de restauration collective et scolaire.
Ils ont obligation d'informer l'autorité territoriale, ou la personne désignée par elle, au plus tard 48 heures avant de leur intention de participer à la grève.
Cette obligation a pour finalité l'organisation du service public et l'information des usagers. Elle est applicable uniquement lorsqu'un accord* visant à assurer la continuité des services publics a été signé entre la collectivité et les organisations syndicales. En aucun cas elle ne peut interdire à un agent de se mettre en grève.
*Les organisations syndicales pouvant participer à cette négociation pour aboutir à un accord sont celles disposant d'au moins un siège en CAP, CCP ou CST.