Publié le 25 octobre 2022
Après la présentation générale du RIFSEEP voir ici, CFTC Territoriaux Picardie continue sa série d'article décrivant ce dispositif.
Depuis juin 2014, Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions , de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) remplace petit à petit les dispositifs existants de primes et indemnités au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Le RIFSEEP est une indemnité qui peut être organisée en deux parts distinctes :
- les conditions d'exercice des fonctions (IFSE) ;
- l'engagement professionnel (CIA).
Ainsi, lorsque les services de l'Etat servant de référence aux cadres d’emplois de la FPT bénéficient d'une telle indemnité, l'organe délibérant fixe :
- les critères d'attribution ;
- les plafonds applicables à chacune de ces deux parts ;
- dans la limite d’une somme des deux parts de l’indemnité ne pouvant dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
Le RIFSEEP est attribué individuellement dans le cadre d’un dispositif général adopté par l’assemblée délibérante. Il implique le remplacement des primes et indemnité jusque-là en vigueur sauf les dispositifs suivants qui n’intègrent pas le RIFSEEP :
- la GIPA et les indemnités différentielles destinées à compléter le traitement indiciaire ;
- les compléments de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement) ;
- les remboursements de frais et indemnités d'enseignement ou de jury ;
- les primes et indemnités liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail, cumulables avec l'IFSE ;
- les versements exceptionnels liés à la manière de servir (reliquats de fin d'année ou bonus).
Le RIFSEEP est donc attribué individuellement
- en une part déterminée par l’emploi, la technicité, l’expérience, etc. : elle est logiquement d’un même montant pour les agents relevant des mêmes critères ;
- en une autre part lié l’engagement professionnel et donc logiquement fixé nominativement par l’autorité territoriale dans les limites posées par al délibération ;
- il pourra en outre être révisé lors d’un changement de fonctions ou par réexamen de l'expérience acquise ;
- il ne peut être versé à un agent en congé longue maladie, congé longue durée dès lors que les fonctionnaires de l'Etat placés dans la même situation n'ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l'exercice des fonctions, au nombre desquelles figure l'IFSE (Source : Conseil d‘Etat).
A lire également : LE RIFSEEP C'EST QUOI ?