Publié le 21 août 2022, mis à jour en octobre 2022
Le régime indemnitaire est un « complément » composé d'avantages en espèces. Ils sont liés, En fonction des dispositions légales et du choix de l’organe délibérant, ces avantages sont liés :
- au grade,
- à l'emploi,
- aux fonctions,
- à l'engagement professionnel ou aux sujétions,
- aux résultats collectifs du service.
L’octroi du régime indemnitaire est facultatif. Cela le différencie d'autres éléments de la rémunération que sont le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire pour lesquels l’attribution est une obligation car l'organe délibérant ne dispose d'aucun pouvoir de décision et d'aucune marge de manœuvre.
Le versement du régime indemnitaire est gouverné par le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la limite du "principe de parité" qui impose que les régimes indemnitaires soient fixés "dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat".
Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire font partie de la rémunération versée aux fonctionnaires (y compris les fonctionnaires stagiaires), que l'emploi qu'ils occupent soit à temps complet ou à temps non complet, qu'ils exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.
Les primes et indemnités peuvent également être versées aux agents contractuels, y compris aux agents collaborateurs de cabinet et agents sur des emplois spécifiques. Ceci sous réserve que l’organe délibérant l’ait prévu dans sa décision : l'attribution d'un avantage indemnitaire peut être limité à certaines catégories de personnels.
Toute prime ou indemnité est attribuée après délibération et fondée :
- soit sur un texte applicable à la fonction publique de l'Etat, pour les avantages liés à l'appartenance à un grade et pour certains des avantages liés à des fonctions, à l'engagement professionnel ou à des sujétions particulières
- soit, lorsqu'il existe, sur un texte propre à la fonction publique territoriale, pour certains des avantages liés à des fonctions, à l'engagement professionnel ou à des sujétions particulières.
A lire également : Comment se détermine le régime indemnitaire [2]