Un article de la série "LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE" [ 6 ]
6 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels /
Le CNFPT*, acteur historique de la formation des agents territoriaux
Le CNFPT organise les actions de formation selon un programme établi en fonction des plans de formation élaborés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ceci en application de l'article L.423-4 du CGFP.
Le CNFPT est financé par une cotisation salariale (elle doit apparaitre sur la fiche de paie).
Les formations sont assurées :
- par le CNFPT et ses délégations régionales ;
- par les collectivités territoriales elles-mêmes et leur établissements publics administratifs ;
- par les administrations et établissements publics de l'Etat ;
- par les établissements participant à la formation des agents de l'Etat et des agents territoriaux ;
- par d'autres organismes réalisant des prestations de formation professionnelle continue. Des conventions peuvent être passées, pour l'organisation des formations.
- lorsqu'une collectivité ou un établissement demande au CNFPT une formation "hors du programme" retenu par le CNFPT, une participation financière s'ajoute à la cotisation ; son montant est fixé par convention.
*CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale. A retrouver sur le site de l'établissement : https://www.cnfpt.fr/
Tout organisme habilité à cette fin peut dispenser des formations aux agents territoriaux
Lorsqu'une collectivité ou un établissement recourt directement à un organisme de formation autre que le CNFPT, il supporte la charge financière de l'action.
La collectivité ou l'établissement reste redevable de la cotisation au CNFPT. Celle-ci peut cependant être diminuée dans des conditions prévues par le statut.