Un article de la série "LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [ 1 ]
1 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels /
Le code général de la fonction publique* fixe les principes généraux en matière de formation des fonctionnaires territoriaux.
- * le code général de la fonction publique est désigné sous l'abréviation "CGFP"
Droit à la formation professionnelle pour tout agent public
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnue à tous les agents publics (article L.115-4 du CGFP).
Ce droit vise les objectifs suivants :
- favoriser le développement professionnel et personnel des agents ;
- faciliter leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants ;
- permettre l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers,
- concourir à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées.
Les fonctionnaires
- Tous les fonctionnaires ont le droit à la formation
Les agents contractuels :
- Ils bénéficient également de ce droit à la formation.
- L'article L. 422-24 CGFP précise la possibilité de suivre des actions de formation tout en continuant à percevoir une rémunération.
Les assistants maternels et les assistants familiaux :
- Ils peuvent suivre des actions de formation selon les dispositions du décret 2007-1845 du 26 décembre 2007.
L'avis de CFTC Territoriaux Picardie
La formation professionnelle est un droit ouvert à tous les agents ... encore faut-il se saisir de ce droit !
Dans les faits, CFTC territoriaux Picardie constate que ce droit est loin d'être optimisé par nous, agents de la fonction publique territoriale mais aussi par nos employeurs publics.
La formation pro idéale est le parcours, inscrit dans la durée sur des objectifs identifiés. Des objectifs définis conjointement entre l'agent et son employeur dans le cadre d'orientations générales validées par les partenaires sociaux que vos représentants en Comité Social Territorial et l'employeur public.
Cette série d'articles sur la formation professionnelle, éditée par le Syndicat CFTC des Agents Territoriaux de Picardie, vise à rappeler les règles en la matière.