Contrairement à une idée fort répandue, chaque agent de la fonction publique territoriale à le moyen de se faire entendre de son employeur ... à la condition de connaitre le mode d'emploi et les moyens mis à la disposition de chacun.
Pour vous faire entendre, la loi a instauré le "dialogue social"
Le dialogue social, en fonction publique, est organisé par la loi (le statut).
Le dialogue social conduit à des relations formelles, entre l’employeur et les agents, permettant la consultation, la négociation, et le partage de l’information au travers des représentants des agents élus au sein de différentes instances.
L'accès au dialogue social passe par votre reconnaissance au sein des instances consultatives que sont le CST, les CAP et le CCP
Il existe trois instances consultatives. Elles sont complémentaires pour que chaque agent, quelle que soit sa situation statutaire ou professionnelle, puisse se faire entendre en toute légalité et sécurité.
Le Comité Social Territorial (CST) :
- Son champ de compétence permet de traiter des questions d’ordre collectif.
- Il est complété par une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT).
La Commission Administrative Paritaire (CAP).
- Elle a pour rôle de donner son avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires.
La Commission Consultative Paritaire (CCP).
- Elle a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions sur des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et sur toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Votre implication est essentielle pour concrétiser le dialogue social
Au sein de la Fonction Publique Territoriale, la participation des agents territoriaux à la gestion et au fonctionnement des collectivités ou établissements s’exerce au sein d’instances et organismes consultatifs.
Ils permettent aux agents d'être associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives, par l’intermédiaire de leurs délégués qui y siègent.
Chaque instance est composée de représentants des agents et des employeurs.
Selon la mission de l'instance, d'autres parties peuvent y participer : le médecin du travail pour les question de hygiène et sécurité par exemple
la représentation saine et constructive des agents passe par la constitution de liste de candidat(e)s cftc dans votre collectivité
Deux actes essentiels pour vous faire entendre ...
- Dès maintenant, Participez à la constitution d'une liste CFTC dans votre collectivité territoriale
- Votez et faites voter CFTC, le moment venu, en décembre 2026 !