Les comités Techniques et les CHSCT sont remplacés, à compter du 8 décembre 2022, par une instance unique : les Comités sociaux territoriaux.
L'essentiel sur le CST
- Le CST concerne tous les agents publics d'une collectivité sur les questions d'organisation et de temps de travail, de prévention d'hygiène et de sécurité ;
- Il est instauré :
- auprès du Centre Départemental de Gestion (CDG) pour les collectivités de moins de 50 agents
- au sein de chaque collectivité de 50 agents et plus
- dans certains cas, plusieurs collectivités peuvent créer un CST commun
- au-delà de 200 agents dans la collectivité, il est prévu la création, au sein des comités sociaux, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). En dessous de ces seuils, si des risques professionnels le justifient, une formation spécialisée pourra être également instituée.
Le comité social territorial (CST) est l’instance au sein de laquelle les représentants des personnels émettent un avis sur :
- Le fonctionnement et l'organisation de nos services ;
- L'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- L'égalité professionnelle ;
- La protection de notre santé, de nos conditions d’hygiène et de notre sécurité au travail ;
- Les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines parce qu’elles impactent notre avenir professionnel au sein de notre collectivité ;
- Les lignes directrices de gestion (LDG) voulues par notre collectivité en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade. Autant de domaines qui impactent notre carrière : les lignes directrices de gestion permettent de déterminer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Lorsqu’elles sont adoptées, elles doivent être communiquées aux agents. d'un bilan devant le comité social territorial, Sur la base des décisions individuelles prononcées, un bilan est présenté devant le CST.
- Retrouvez ici les compétences détaillées des CST
Quel est l'intérêt du CST
L’intérêt du CST est que son avis est requis avant la prise de décision de l’organe délibérant et que sur des sujets importants comme les LGD, la loi a instauré une obligation d’information sur les résultats. Avoir un(e) élu(e) au sein du CST permet à la CFTC de vous informer des dispositifs qui impactent votre carrière, l'organisation du travail et les conditions dans lesquelles il vous est demandé d'effectuer vos missions.
Pour autant ce dispositif de dialogue, de concertation et d’échange qu’est le CST ne vaut que si vous participez activement à la constitution d’une liste CFTC au sein de votre collectivité et que vous votiez CFTC le 8 décembre 2022.
Retrouvez ICI l'ensemble des propositions portées par le Syndicat CFTC
| Le 8 décembre 2022, vous renouvelez vos représentant(e)s dans les différentes instances qui traitent de votre avenir professionnel et de vos conditions de travail. |
| Présentation du Comité Social Territorial (CST) | Présentation de la Commission Administrative Paritaire (CAP) | Présentation de la Commission Consultative Paritaire (CCP) |
| Champ d'intervention du CST | Champ d'intervention de la CAP | Champ d'intervention de la CCP |