Le plafond global des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) a été modifié pour l’année 2024.
À année particulière, avec Paris 2024, correspond mesures exclusives.
Ce début d’année a vu deux textes (décret et arrêté) modifier de manière exceptionnelle le plafond du CET dans la fonction publique territoriale.
Si par principe le nombre de jours épargnés sur celui-ci ne peut excéder 60 jours, cette limite est portée en 2024 à 70 jours, pour mieux faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques.
Concernant les années qui suivront :
Les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours pourront être conservés sur le compte épargne-temps ou être consommés dans les conditions prévues par la délibération relative à la mise en place du compte épargne temps prise par les collectivités territoriales et établissements publics.
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Sources :
- Décret n°2024-15 du 19 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
- Arrêté du 9 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.