TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : DEBUT DES NEGOCIATIONS

Début mars, le ministère a détaillé le menu des discussions qu'il souhaite engager. Stanislas Guerini, ministre chargé de la Fonction publique, annonce vouloir ouvrir des négociations avec les représentants des personnels et des employeurs. Son objectif serait d’aboutir à des accords collectifs dans ces « chantiers prioritaires » : l'attractivité de la fonction publique, la protection sociale complémentaire et l'exercice du droit syndical pour l’essentiel.

L’attractivité de la fonction publique semble devoir être traité dans une logique de « carrière » des agents sous trois angles principaux : les rémunérations, l’accès à la fonction publique et le parcours des agents. Le tout décliné en neuf thématiques.

La revue des thèmes mis en discussion :

L'accès à la fonction publique :

Il doit aboutir à redéfinir « les voies d'accès et de leurs finalités". L’objectif recherché serait l’identification des viviers, la diversification des profils, la place des contractuels et l’accroissement des apprentis en fonction publique.

La simplification des concours et des procédures de recrutement

Elle viserait à augmenter les concours sur titres et la professionnalisation du contenu des épreuves. La meilleure prise en compte de l'expérience et des qualifications serait traitée par la refonte des conditions d'accès dans les corps et cadres d'emplois.

Les parcours et carrières

Ils visent à la dynamisation des parcours et des mobilités : organisation des filières et univers métiers, mobilités au sein et entre univers professionnels, mobilités inter-versants, promotions et avancements, validation des acquis de l'expérience, reconversions et deuxièmes parties de carrière, corrélation de la formation avec la carrière, développement de l'accompagnement individuel, … sont autant d’item aussi pertinents que riches en discussions à venir !

Les rémunérations

Là aussi il est question de "dynamisation" mais aussi de "lisibilité du système de rémunération". Cela sous-entend agir sur la structure et la hiérarchie des rémunérations, le pouvoir d'achat, l’évolution salariale au long de la vie professionnelle en fonction publique, la valorisation des montées en qualification et en responsabilité, la refonte des avantages familiaux. Cette énumération peut déboucher des différences de rémunération, pour un même métier ou grade, selon les zones de vie chère, les métiers rares ou tendus, les sujétions particulières, … De même, il serait question d’arriver à une meilleure reconnaissance de l'engagement individuel et collectif des agents. La piste d’une "part variable" de la rémunération et l'intéressement collectif est avancée par le ministère.

L'amélioration des conditions de travail des agents

Elle est un des leviers prévu pour renforcer l'attractivité de la fonction publique. Il est plus que temps ! Pour avancer sur ce serpent de mer, le ministère compte sur l’engagement des employeurs publics à partir d’un dispositif nommé "Fonction publique +". Une ambition qui aurait le mérite de faire évoluer les pratiques managériales, les conditions de vie et santé au travail, l’adaptation de l'environnement et de l'équipement de travail, le renforcement de l'égalité professionnelle et de la responsabilité sociétale, la facilitation du logement des agents publics, la gestion des ressources humaines pour un accompagnement des agents et la simplification des procédures ... La plupart de ces items ont souvent été abordés au niveau local sans résultats tangibles ni durables dans la plupart des cas. Le projet de traiter de ces questions à l’échelon ministériel, avec les syndicats et représentants des employeurs publics, avec l’ambition de conclure sur des engagements concrets de la part des employeurs est déjà un progrès … reste à concrétiser !

Le sens et les valeurs du service public

Le précédent gouvernement avait déjà donné le signal de sa prise de conscience de la dégradation de l’attractivité de la fonction publique avec la mise en place la marque employeur « Choisir le service publique ». Le gouvernement actuel tend à continuer dans ce sens.

L'exercice du dialogue social

Une fonction publique attractive repose sur sa capacité à évoluer pour répondre aux besoins de la société (fonctionnement des institutions et ce qui fait la cohésion de notre pays : éducation, santé, sécurité, solidarités notamment). Le dialogue social reste l’outil de base pour cela. C'est un outil qui repose sur la confrontation des points de vues "employeurs publics - agents du service public " par l'intermédiaire de leurs représentants associatifs et syndicaux afin de rechercher un consensus sur les situations qui se posent. Il est donc logique que ce thème soit inscrit sur les tablettes du ministère et qu’il soit abordé tôt ou tard, le plus tôt étant le mieux.

La protection sociale complémentaire des agents des trois versants

Il a lui déjà donné lieu à des discussions, et a même débouché sur un accord dans la fonction publique d'Etat.

L'égalité professionnelle

Elle reste un enjeu prioritaire commun aux différents chantiers.

En conclusion :

Le ministre affirme vouloir dynamiser les parcours tout en restant dans le cadre statutaire de la fonction publique. Voilà qui devrait rassurer ses interlocuteurs syndicaux. La sincérité de cet engagement ne tardera pas à se vérifier si le calendrier annoncé des discussions et des négociations est tenu : au cours de ce mois de mars les thématiques sur lesquelles seraient menées les négociations et celles devant faire l’objet de simples concertations devraient être arrêtées.