Dans sa FAQ du 31 janvier 2023 la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) apporte des précisions utiles à la bonne gestion de la sortie de crise sanitaire.
Notamment :
- Les obligations de vaccination
- Les conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle
- Les mesures générales de prévention
- Le télétravail
- La fin des dispositifs dérogatoires
- La situation des agents testés positifs et des cas contact
- La fin des arrêts de travail dérogatoires
- La fin des règles d'isolement pour les agents testés positifs ou les cas contact
- La situation des agents vulnérables avec, notamment, la fin des autorisations spéciales d'absence (ASA)
La réponse à vos question ICI
Textes de référence :
- loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022
- décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022