novembre 2022

FONCTION PUBLIQUE : nos propositions

La CFTC agit : Lutter contre les préjugés sur les fonctionnaires Renforcer le pouvoir d’achat des agents Améliorer la qualité de vie au travail des agents publics Retrouvez ICI l’ensemble des propositions portées par le Syndicat CFTC Le 8 décembre 2022, vous renouvelez vos représentant(e)s dans les différentes instances qui traitent de votre avenir professionnel […]

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CCP : détail de ses comptéences

La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : La CCP est saisie pour information dans le cas  suivant : La CCP est saisie pour avis à l’initiative de l’agent dans les cas suivants : La CCP se forme en Conseil de discipline, pour avis, dans les cas suivants : L’avis des C.C.P. ne lie pas l’autorité

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CST : détail de ses compétences

Le comité social territorial est consulté pour avis sur : Le comité social territorial est saisi chaque année, pour débat, sur : Les comités sociaux territoriaux de service ou de groupes de services sont compétents pour examiner les questions intéressant les seuls services au titre desquels ils ont été créés. Le comité social territorial peut

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CST … comme Comité Social Territorial

Les comités Techniques et les CHSCT sont remplacés, à compter du 8 décembre 2022, par une instance unique : les Comités sociaux territoriaux. L’essentiel sur le CST Le comité social territorial (CST) est l’instance au sein de laquelle les représentants des personnels émettent un avis sur : Quel est l’intérêt du CST L’intérêt du CST est

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