droits des contractuels : vers un alignement avec les titulaires
25 août 2022 / Statut / Contractuels Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. La tendance générale du texte tend à aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. En matière de congés et de discipline notamment. Démission […]
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