L’essentiel : De quoi traite la CCP ? La CCP est consultée pour avis dans les situations suivantes : *à l’exception du licenciement pendant la période d’essai et des licenciements des agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet. La CCP est saisie pour information dans le cas suivant : […]
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La question : A quels textes de lois dois-je me référer pour connaître mes droits d’agents contractuels de la fonction publique territoriale ?(JV, Oise) Notre réponse : Nous vous conseillons de consulter en priorité les textes suivants : Le code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article 2 et tous les articles qui mentionnent
Contractuels : quelles sources juridiques pour vérifier son contrat ? Lire la suite »
De quoi traite une CAP ? Les CAP émettent un avis sur la situation individuelle des fonctionnaires dans des domaines strictement délimités par la loi. Notamment : Consultez ICI la fiche détaillée sur les compétences des CAP. Parce que la réforme introduite par la la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
CAP … comme Commission Administrative Paritaire Lire la suite »
AUGMENTATION DE 3,5% DU POINT D’INDICE POUR FAIRE FACE À L’INFLATION. CFTC Territoriaux de Picardie considère que cette mesure va dans le bon sens. Annoncée le 28 juin 2022 par M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, cette mesure devra nécessairement être suivie par d’autres, similaires, afin de compenser efficacement
Un article de la série « LA FORMATION DES AGENTS EN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE » [ 8 ] 8 juin 2022 / Statut / Formation / Fonctionnaires / Contractuels / Le perfectionnement vise le développement des compétences et l’acquisition de nouvelles. C’est une démarche pertinente et nécessaire dans un monde professionnel qui évolue sans cesse. Pour
Se perfectionner et se préparer aux concours et aux examens professionnels Lire la suite »
